Conditions générales de prestations de services

Les prestations décrites sont rendues par NOES, Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 12 250 euros, dont le siège social est situé 1110 avenue de l'Occitane, Technoparc 1, Bâtiment 4, 31670 Labège, France, immatriculée sous le numéro RCS Toulouse 888 691 854, agissant sous la division AT — Accueil Télésecrétariat.

Contact : 05 64 27 10 16 — accueil.telesecretariat@gmail.com. Les mentions complètes figurent dans les mentions légales.

Les présentes conditions générales définissent le cadre dans lequel AT rend ses prestations d'accueil téléphonique, de télésecrétariat médical, de relation client et de service après-vente. Elles s'appliquent à toute prestation acceptée par le client, sauf stipulation contraire des conditions particulières.

Elles s'adressent à des professionnels agissant pour les besoins de leur activité. Elles ne régissent pas de relation de consommation.

Ordre de priorité. En cas de divergence, prévalent dans cet ordre : le contrat signé, puis les conditions particulières et le devis accepté, puis les présentes conditions générales, puis les informations publiées sur ce site.

Selon le périmètre convenu, AT peut assurer :

• la réception des appels transférés par le client, à son nom ;
• l'identification de l'appelant et la qualification de sa demande ;
• l'application des consignes définies par le client ;
• la prise de rendez-vous dans les outils auxquels le client donne accès ;
• la transmission des messages et comptes rendus selon les circuits convenus ;
• le traitement des demandes de service après-vente et le suivi associé.

La liste exacte des prestations, leur périmètre et leurs modalités figurent aux conditions particulières.

Le formulaire de contact du site et les échanges téléphoniques ouvrent une discussion commerciale. Ils n'emportent ni commande, ni réservation, ni engagement de part et d'autre.

À l'issue de l'étude du besoin, AT remet un devis précisant le périmètre, les plages couvertes, les modalités d'exécution et le prix. Le devis mentionne sa durée de validité.

Le contrat est formé par l'acceptation écrite du devis par le client, ou par la signature des conditions particulières. Aucune souscription, aucun achat et aucun paiement ne sont possibles depuis ce site.

La mise en place comprend le recueil des consignes, la configuration des accès nécessaires, la formation de l'équipe affectée et une période de réglage. Le client apporte son concours à ces opérations : leur bon déroulement en dépend directement.

[CLAUSE À VALIDER AVANT PRODUCTION] délai de mise en place à compter de l'acceptation du devis.

AT s'engage à exécuter les prestations avec soin et diligence, conformément aux consignes du client et aux règles de l'art. Il s'agit d'une obligation de moyens.

• affecter des personnes formées à l'activité concernée ;
• appliquer les consignes transmises et leurs mises à jour ;
• signaler au client toute difficulté d'exécution ;
• respecter la confidentialité des informations reçues ;
• tenir à disposition du client les éléments de suivi convenus.

• transmettre des consignes claires, complètes et à jour ;
• fournir les accès nécessaires et les maintenir opérationnels ;
• désigner un interlocuteur pour les questions d'exécution ;
• informer AT de tout changement affectant l'organisation convenue ;
• s'acquitter du prix aux conditions convenues.

Les consignes sont établies par le client, qui en demeure responsable. Elles sont transmises par écrit et actualisées à son initiative. AT applique la version en vigueur au moment de l'appel : une consigne non communiquée ne peut pas être appliquée.

Toute modification substantielle est confirmée par écrit et prend effet dans un délai raisonnable permettant l'information des équipes.

Lorsque la prestation suppose l'accès à un agenda ou à un outil métier, le client fournit des accès nominatifs, limités à ce qui est nécessaire, et les révoque en fin de contrat. Le client demeure titulaire de ses comptes et responsable des conditions d'utilisation qui le lient à ses propres éditeurs.

AT n'est pas partie à ces contrats et ne garantit ni la disponibilité, ni le fonctionnement des outils tiers.

AT n'effectue aucun diagnostic médical et ne délivre aucun avis médical. Les télésecrétaires appliquent les procédures et consignes communiquées par le professionnel ou la structure de santé.

Le client demeure seul responsable de définir, valider et tenir à jour ses consignes, notamment celles relatives aux situations à traiter en priorité.

AT ne remplace ni un professionnel de santé, ni les services publics d'urgence. Aucune orientation médicale autonome n'est effectuée.

Pour les prestations destinées aux entreprises, AT reçoit les appels, qualifie les demandes et les transmet selon les circuits définis par le client. AT n'engage le client que dans les limites expressément prévues aux conditions particulières.

Une situation est traitée en priorité lorsqu'elle correspond aux critères communiqués par le client. AT applique alors le circuit prévu par ce dernier : transmission immédiate, appel d'un numéro désigné, ou toute autre instruction documentée.

Cette identification repose sur les critères du client et ne constitue en aucun cas une évaluation médicale. En cas d'urgence vitale, l'appelant est invité à contacter les services d'urgence.

Les plages couvertes figurent aux conditions particulières. À défaut de stipulation contraire, elles correspondent aux horaires publiés sur ce site : du lundi au vendredi de 8h00 à 19h30, le samedi de 8h00 à 12h00.

[CLAUSE À VALIDER AVANT PRODUCTION] engagements de continuité et de disponibilité : aucun niveau de service, aucun taux de disponibilité et aucun délai de décroché ne sont garantis tant qu'ils n'ont pas été arrêtés et mesurés.

Le prix est celui du devis accepté. Il est exprimé en euros hors taxes ; la taxe sur la valeur ajoutée s'y ajoute au taux en vigueur.

[CLAUSE À VALIDER AVANT PRODUCTION] grille tarifaire, unités de facturation, éventuels dépassements et modalités de révision des prix.

Une facture est émise pour chaque période de prestation. [CLAUSE À VALIDER AVANT PRODUCTION] périodicité de facturation et date d'émission.

Entre professionnels, le délai de paiement convenu ne peut dépasser les plafonds fixés par l'article L441-10 du Code de commerce. [CLAUSE À VALIDER AVANT PRODUCTION] délai de paiement retenu, dans la limite de ces plafonds.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable, l'exigibilité de pénalités de retard dont le taux ne peut être inférieur à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi que d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros par facture impayée (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs à ce montant, une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justification.

[CLAUSE À VALIDER AVANT PRODUCTION] taux de pénalité effectivement retenu, à l'intérieur du minimum légal.

[CLAUSE À VALIDER AVANT PRODUCTION] durée initiale du contrat et éventuelle durée minimale d'engagement.

[CLAUSE À VALIDER AVANT PRODUCTION] modalités de renouvellement, tacite ou exprès.

AT peut suspendre la prestation en cas de manquement grave du client, notamment un défaut de paiement persistant, après mise en demeure restée sans effet. La suspension ne dispense pas du paiement des sommes dues.

[CLAUSE À VALIDER AVANT PRODUCTION] délai de la mise en demeure préalable à toute suspension.

Chaque partie peut résilier le contrat dans les conditions prévues aux conditions particulières. La résiliation pour manquement grave intervient après mise en demeure restée sans effet.

[CLAUSE À VALIDER AVANT PRODUCTION] préavis de résiliation et conséquences financières éventuelles.

Chaque partie s'engage à garder confidentielles les informations reçues de l'autre à l'occasion du contrat, à ne les utiliser que pour son exécution et à n'y donner accès qu'aux personnes qui en ont besoin.

Les personnes affectées à la prestation sont tenues à la confidentialité, y compris après la fin de leur intervention. Cet engagement survit à la fin du contrat.

Le traitement des données transmises depuis ce site relève de la politique de confidentialité. C'est un périmètre distinct de celui des prestations.

Lorsqu'AT traite des données personnelles pour le compte du client dans le cadre d'une prestation, le client est responsable de traitement et AT agit en qualité de sous-traitant. Les obligations correspondantes sont réglées par une annexe conforme à l'article 28 du règlement général sur la protection des données, annexée au contrat.

Lorsque des données de santé à caractère personnel sont en cause, les conditions d'hébergement applicables sont précisées au contrat. AT ne revendique aucune certification d'hébergeur de données de santé.

AT met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : accès nominatifs, habilitations limitées au nécessaire, sensibilisation des équipes, traçabilité des accès aux outils confiés.

[CLAUSE À VALIDER AVANT PRODUCTION] engagements de sécurité détaillés et éventuelle politique de sécurité annexée.

AT est tenue d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de consignes erronées, incomplètes ou non actualisées, d'indisponibilité des outils du client ou de ses opérateurs, ni de faits imputables à un tiers.

[CLAUSE À VALIDER AVANT PRODUCTION] plafond de responsabilité, exclusions de dommages indirects et attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.

Aucune des parties n'est responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Si l'empêchement se prolonge, chaque partie peut mettre fin au contrat sans indemnité.

Chaque partie conserve la propriété de ses marques, signes distinctifs et contenus. Le client autorise AT à utiliser son nom et ses éléments d'identification dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution de la prestation, notamment pour répondre en son nom.

Aucune référence commerciale n'est publiée sans l'accord écrit du client.

À la fin du contrat, AT restitue ou détruit les consignes et documents confiés, selon l'instruction du client, et cesse tout accès aux outils de ce dernier. Le client révoque les accès de son côté.

[CLAUSE À VALIDER AVANT PRODUCTION] délai de réversibilité et modalités de remise des éléments de suivi.

Les enregistrements et journaux techniques tenus par AT dans le cadre de l'exécution font foi entre les parties jusqu'à preuve contraire. Les conditions d'un éventuel enregistrement des appels sont définies au contrat et portées à la connaissance des personnes concernées.

[CLAUSE À VALIDER AVANT PRODUCTION] existence, finalité et durée de conservation d'un éventuel enregistrement des appels.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties s'efforcent d'abord de rechercher une solution amiable.

[CLAUSE À VALIDER AVANT PRODUCTION] juridiction compétente en cas de litige entre professionnels.

[À compléter] ce document n'a pas été relu par un professionnel du droit. Il ne doit pas être utilisé comme cadre contractuel avant cette relecture et avant l'arbitrage des clauses signalées.