Politique de confidentialité

Ce site.Un formulaire de contact, rien d'autre. C'est le seul objet de cette page.

Les prestations.Lorsqu'un contrat est conclu, AT traite des données pour le compte de son client — appelants, rendez-vous, consignes, et le cas échéant informations de santé. AT agit alors comme sous-traitant au sens de l'article 28 du règlement général sur la protection des données, dans le cadre d'une annexe contractuelle dédiée. Ces traitements ne sont pas décrits ici.

NOES, Société par actions simplifiée (SAS), 1110 avenue de l'Occitane, Technoparc 1, Bâtiment 4, 31670 Labège, France, agissant sous la division AT — Accueil Télésecrétariat.

Contact : accueil.telesecretariat@gmail.com — 05 64 27 10 16.

[À compléter] désignation éventuelle d'un délégué à la protection des données : aucune désignation n'est confirmée à ce jour, aucune n'est donc annoncée.

Le formulaire de contact collecte :

• Champs nécessaires — prénom, nom, cabinet, structure ou entreprise, adresse électronique, numéro de téléphone, nature du besoin et contenu du message. Sans eux, la demande ne peut pas être traitée.
• Contenu libre— ce que vous choisissez d'écrire dans le message. Le formulaire indique expressément de n'y transmettre aucune donnée médicale ni information concernant un patient.

Le site ne dépose aucun cookie, n'utilise aucun traceur et ne fait appel à aucun outil de mesure tiers. Un compteur interne enregistre les clics sur le numéro de téléphone et sur l'adresse électronique : la date du jour, le type de clic et le chemin de la page, et rien d'autre — ni adresse IP, ni navigateur, ni identifiant, ni heure précise, ni numéro composé. Deux clics du même jour sur la même page sont indiscernables, et un clic n'est pas un appel. Aucun bandeau de consentement n'est présenté ; cette lecture repose sur l'absence de cookie et de donnée identifiante, et sera confirmée avant la mise en ligne publique. Voir la page Gestion des cookies.

L'hébergeur traite par ailleurs des données techniques de connexion pour assurer le fonctionnement et la sécurité du service, dans le cadre de son accord de sous-traitance.

Finalité unique : prendre connaissance de votre demande, y répondre et, le cas échéant, établir un devis.

Base légale :l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, au sens de l'article 6.1.b du règlement général sur la protection des données. C'est vous qui sollicitez d'être recontacté : ce traitement ne repose pas sur un consentement.

La case à cocher du formulaire atteste que vous avez pris connaissance de la présente politique. Elle ne fonde pas le traitement et son éventuel retrait ne le remet pas en cause : c'est le droit d'opposition qui s'applique.

Ces informations ne sont utilisées ni pour de la prospection non sollicitée, ni pour de la publicité, et ne sont jamais vendues. Aucune inscription à une liste de diffusion n'est faite depuis ce formulaire.

Les seuls destinataires sont les membres de l'équipe AT chargés de traiter les demandes entrantes, dans la limite de ce qui leur est nécessaire.

Aucune donnée n'est cédée, louée ou transmise à des tiers à des fins commerciales.

• Clever Cloud SAS — hébergement du site et de son traitement de formulaire. Déploiement en zone Paris (France). Siège : 4 rue Voltaire, 44000 Nantes, France.

[À compléter] acheminement des e-mails : un prestataire est prévu mais n'est pas encore configuré. À ce jour, aucun e-mail n'est envoyé depuis ce siteet aucun prestataire d'acheminement ne reçoit de donnée. Son identité, la région de traitement retenue et les garanties applicables seront ajoutées ici au moment de son activation, après vérification de son accord de traitement.

Aucun transfert hors de l'Union européenne n'est mis en œuvre à ce jour pour les données collectées par ce formulaire.

Si l'activation d'un prestataire d'acheminement devait en impliquer un, il serait décrit ici avec les garanties correspondantes, avant sa mise en service.

Les demandes reçues sont conservées 3 ans à compter du dernier contact, puis supprimées.

Lorsque la demande aboutit à un contrat, les données rejoignent le dossier client et suivent alors les durées applicables à la relation contractuelle et aux obligations légales de conservation.

[À compléter] procédure de suppression à formaliser : la durée ci-dessus reprend la politique déjà appliquée par NOES ; le processus de purge propre aux demandes reçues par ce site reste à documenter et à mettre en œuvre.

Les échanges avec le site sont chiffrés. L'accès aux demandes est limité aux personnes qui en ont besoin. Les journaux techniques du site ne consignent aucun contenu de message ni aucune coordonnée : seuls des événements techniques y figurent.

Aucune décision produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative n'est prise sur le fondement d'un traitement automatisé, ni par un profilage. Une personne lit chaque demande.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, et de portabilité lorsque ses conditions sont réunies.

Pour les exercer, écrivez à accueil.telesecretariat@gmail.com ou appelez le 05 64 27 10 16. Une preuve d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, cnil.fr.

Cette politique peut évoluer, notamment lors de l'activation du prestataire d'acheminement des e-mails. La date d'entrée en vigueur figure en haut de page et est mise à jour à chaque modification substantielle.